Marchés Publics / Appels d'Offres

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Le Conseil Municipal

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INFO TORNADE

Urbanisme

Depuis le 1er juillet 2015, les actes d’urbanisme de 33 communes du territoire sont instruits à la Communauté de communes, par un service dédié composé de 4 agents.

Délibérations

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été prescrit le 8 décembre 2006. Arrêté le 3 juillet 2009, il a été approuvé le 17 septembre 2010.  

Arrêtés municipaux

Délibérations AFR

Délibérations CCAS